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L’élément humain dans les décisions relatives à l’utilisation de la force

L’élément humain dans les décisions relatives à l’utilisation de la force

28/8/2020

Merel Ekelhof et Giacomo Persi Paoli

5 Pages

Le contrôle des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) figure parmi les objectifs communs principaux des Etats depuis que les gouvernements ont commencé, en 2014, à organiser des réunions d'experts sur les SALA dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.

Les États ont suggéré de maintenir le contrôle humain sur les armes, les fonctions critiques des systèmes d’armes, les attaques, le processus de ciblage et la décision (finale) d’avoir recours à la force. Bien que les Etats conviennent, pour la plupart d’entre eux, que le contrôle humain devrait être plus significatif que la simple possibilité d'interrompre une attaque au dernier moment, la communauté internationale peine à déterminer la manière de définir et de mettre en œuvre ce rôle humain dans l'utilisation de la force (létale).

Le présent schéma, présenté sous la forme d’un iceberg, offre une description dans les grandes lignes du rôle joué par l’humain dans la prise de décision militaire aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique. Il vise à permettre de discuter de manière plus approfondie les aspects militaires et juridiques du contrôle humain lors des débats sur les SALA.

L'objectif de ce schéma est double : 1) montrer comment les décisions cruciales relatives à l'usage de la force sont prises à différents niveaux et comment elles peuvent s'influencer mutuellement ; 2) fournir quelques considérations juridiques clés pour les décideurs, à différents stades du processus.

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