Ce rapport porte sur les discussions sur le traité sur le commerce des armes, et notamment son champ d’application, ses paramètres, mais aussi les mécanismes de mise en œuvre et de suivi. Il s'agissait donc de mettre en place la « mécanique » d’un traité sur le commerce des armes, de définir quels pourraient être les mécanismes de contrôle, la structure institutionnelle de l’instrument, les mécanismes de mise en œuvre, de transparence.
La mise en œuvre d’un traité sur le commerce des armes et son suivi devait, en effet, se faire à un triple niveau : au niveau national, régional et au niveau international. Une réglementation internationale du commerce des armes permetterait une responsabilisation commune des politiques des Etats, exportateurs mais également récipiendaires, au niveau national envers leurs Parlements et société civile, mais aussi au niveau international envers les autres gouvernements.
Cette publication a été préparée par la Fondation pour la Recherche Stratégique pour l'UNIDIR en soutien au projet « Encourager les débats pour un traité sur le commerce des armes ».
Citation: Perrine Le Meur (2009). "La mise en œuvre d’un traité sur le commerce des armes et son suivi", The Foundation for Strategic Research, France.