Ce document présente un ensemble de bonnes pratiques et d’expériences nationales concernant l’élaboration d’une position nationale sur l’interprétation du droit international dans le cyberespace, telles qu’elles ont été répertoriées par les États qui en ont déjà élaboré et publié une. Il se concentre sur trois aspects d’une position nationale : l’utilité, la portée et le processus.
Les positions nationales peuvent favoriser la transparence au niveau national et international. Elles peuvent servir de document de référence et, par conséquent, guider le dialogue bilatéral avec les partenaires internationaux ainsi que les contributions nationales dans des processus multilatéraux consacrés à l’utilisation par les États des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le contexte de la paix et de la sécurité internationales. Lorsqu’elle est élaborée en consultation avec des partenaires internationaux, une position nationale peut favoriser la coopération internationale. Elle peut également renforcer le niveau de préparation aux futures cyber-opérations en fournissant des lignes directrices nationales concernant l’évaluation, la classification et les réponses face à divers types de cyber-opérations malveillantes. Enfin, l’utilité des positions nationales réside dans leur capacité à contribuer au développement du droit international en général.
Les positions nationales sont dynamiques par nature. La position nationale d’un État pourrait, dans un premier temps, mettre l’accent sur des questions clés définies en fonction de l’intérêt et de la capacité de cet État. Dans le cadre d’une telle approche, il est nécessaire de donner la priorité à certains domaines juridiques, tout en sachant que la position pourrait évoluer à l’avenir. En particulier, celle-ci pourrait devoir s’adapter aux développements technologiques et à l’évolution des discussions multilatérales.
Pour maximiser leur utilité, les positions nationales devraient donner la priorité à l’interprétation des principes et des règles précédemment convenus lors des diverses discussions multilatérales et applicables à l’utilisation des TIC par les États. Lorsqu’il décide du contenu de sa position nationale, un État pourrait en outre consulter les approches régionales existantes sur le sujet ainsi que les positions nationales d’autres États. En effet, les sujets les plus fréquemment abordés dans les positions nationales existantes sont la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, le droit de la responsabilité des États, la diligence raisonnable et le droit international des droits de l’homme.
Enfin, ce recueil propose dix étapes qu’un État pourrait envisager de suivre lors de l’élaboration de sa position nationale, en commençant par définir la portée de la position, notamment en évaluant le paysage des menaces et en examinant les priorités de la politique étrangère, et en terminant par la publication et la diffusion de sa position.