Ce papier propose un état des lieux des discussions autour de ces deux piliers, que sont le champ d’application et les critères qui pourraient être adoptés dans le cadre d’un traité sur le commerce des armes. L’examen des différentes approches choisies par certains des régimes et mécanismes existants permet d’illustrer les options possibles, ouvertes aux Etats engagés dans le processus de discussions.
Cette publication a été préparée par la Fondation pour la Recherche Stratégique pour l'UNIDIR en soutien au projet « Encourager les débats pour un traité sur le commerce des armes ».
Citation: Perrine Le Meur (2009). "Un traité sur le commerce des armes – champ d’application et paramètres", The Foundation for Strategic Research, France.